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Directive Européenne n°96-42 du 25 juin 1996 N0 9642 MODIFIANT LA DIRECTIVE 77388 CEE CONCERNANT LE SYSTEME COMMUN DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Déposé le 24 juin 1996 à 22h00, publié le 8 juillet 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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