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Directive Européenne n°96-52 du 23 juillet 1996 N° 9652 MODIFIANT LA DIRECTIVE 85350 CEE CONCERNANT LA LISTE COMMUNAUTAIRE DES ZONES AGRICOLES DEFAVORISEES AU SENS DE LADIRECTIVE 75268 CEE (IRLANDE)

Déposé le 22 juillet 1996 à 22h00, publié le 5 août 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE

Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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Déposé le 15 juillet 1998 à 22h00

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Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE

Déposé le 28 avril 1996 à 22h00

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