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Directive Européenne n°96-56 du 3 septembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9656 MODIFIANT LA DIRECTIVE 67548 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVE A LA CLASSIFICATION,L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES

Déposé le 2 septembre 1996 à 22h00, publié le 17 septembre 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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