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Directive Européenne n°96-60 du 19 septembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9660 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES LAVANTES-SECHANTES DOMESTIQUES COMBINEES

Déposé le 18 septembre 1996 à 22h00, publié le 17 octobre 1996 à 22h00

Journal officiel

Texte

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