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Directive Européenne n°96-70 du 28 octobre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9670 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80777 CEE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'EXPLOITATION ET LA MISE DANS LE COMMERCE DES EAUX MINERALES NATURELLES

Déposé le 27 octobre 1996 à 23h00, publié le 22 novembre 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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