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Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996 9672 CE MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE E4T 70548 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES

Déposé le 17 novembre 1996 à 23h00, publié le 26 novembre 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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