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Directive Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9679 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE

Déposé le 15 décembre 1996 à 23h00, publié le 20 janvier 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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