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Directive Européenne n°96-84 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9684 MODIFIANT LA DIRECTIVE 89398 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES DENREES ALIMENTAIRES DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Déposé le 18 décembre 1996 à 23h00, publié le 18 février 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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