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Directive Européenne n°96-87 du 13 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9687 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 9649 CE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR CHEMIN DE FER

Déposé le 12 décembre 1996 à 23h00, publié le 23 décembre 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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