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Directive Européenne n°96-89 du 17 décembre 1996 DE LA COMMISSION N0 9689 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9512 CE PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 9275 CEE DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE L'INDICATION DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE DES MACHINES A LAVER LE LINGE DOMESTIQUES

Déposé le 16 décembre 1996 à 23h00, publié le 27 décembre 1996 à 23h00

Journal officiel

Texte

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