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Directive Européenne n°96-91 du 17 décembre 1996 N0 9691 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72462 CEE CONCERNANT DES PROBLEMES SANITAIRES ET DE POLICE SANITAIRE LORS DE L'IMPORTATION D'ANIMAUX DES ESPECES BOVINE,OVINE,CAPRINE ET PORCINE,DES VIANDES FRAICHES ET DES PRODUITS A BASE DE VIANDE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS

Déposé le 16 décembre 1996 à 23h00, publié le 15 janvier 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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