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Directive Européenne n°96-99 du 30 décembre 1996 N0 9699 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9212 CEE RELATIVE AU REGIME GENERAL,A LA DETENTION,A LA CIRCULATION ET AUX CONTROLES DES PRODUITS SOUMIS A ACCISE

Déposé le 29 décembre 1996 à 23h00, publié le 10 janvier 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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