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Directive Européenne n°97-1 du 10 janvier 1997 VINGTIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 7678 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Déposé le 9 janvier 1997 à 23h00, publié le 17 janvier 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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