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Directive Européenne n°97-12 du 17 mars 1997 N0 9712 PORTANT MODIFICATION ET MISE A JOUR DE LA DIRECTIVE 64432 CEE RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX

Déposé le 16 mars 1997 à 23h00, publié le 24 avril 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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