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Directive Européenne n°97-15 du 25 mars 1997 PORTANT ADOPTION DE NORMES EUROCONTROL ET MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 9365 CEE RELATIVE A LA DEFINITION ET A L'UTILISATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES COMPATIBLES POUR L'ACQUISITION D'EQUIPEMENTS ET DE SYSTEMES POUR LA GESTION DU TRAFIC AERIEN

Déposé le 24 mars 1997 à 23h00, publié le 9 avril 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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