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Directive Européenne n°97-20 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9720 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 72306 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES A PRENDRE CONTRE LES EMISSIONS DE POLLUANTS PROVENANT DES MOTEURS DIESEL DESTINES A LA PROPULSION DE VEHICULES

Déposé le 17 avril 1997 à 22h00, publié le 15 mai 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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