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Directive Européenne n°97-21 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9721 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801269 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR

Déposé le 17 avril 1997 à 22h00, publié le 15 mai 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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Directive Européenne 2006/27/CE de la Commission modifiant, pour les adapter au progrès technique, la directive 93/14/CEE du Conseil relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 93/34/CEE du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues, la directive 95/1/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu'au compte maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues

Déposé le 2 mars 2006 à 23h00

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Déposé le 23 mars 1988 à 23h00

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Déposé le 15 juin 1988 à 22h00

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