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Directive Européenne n°97-22 du 22 avril 1997 N0 9722 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92117 CEE CONCERNANT LES MESURES DE PROTECTION CONTRE CERTAINES ZOONOSES ET CERTAINS AGENTS ZOONOTIQUES CHEZ DES ANIMAUX ET DANS LES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE,EN VUE DE PREVENIR LES FOYERS D'INFECTION ET D'INTOXICATION DUS A DES DENREES ALIMENTAIRES

Déposé le 21 avril 1997 à 22h00, publié le 29 avril 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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