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Directive Européenne n°97-30 du 11 juin 1997 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 76758 CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX FEUX D'ENCOMBREMENT,AUX FEUX DE POSITION AVANT,AUX FEUX DE POSITION ARRIERE ET AUX FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Déposé le 10 juin 1997 à 22h00, publié le 29 juin 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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