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Directive Européenne n°97-38 du 20 juin 1997 DE LA COMMISSION N0 9738 MODIFIANT L'ANNEXE C DE LA DIRECTIVE 9251 CEE DU CONSEIL RELATIVE A UN DEUXIEME SYSTEME GENERAL DE RECONNAISSANCE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES QUI COMPLETE LA DIRECTIVE 8948 CEE DU CONSEIL

Déposé le 19 juin 1997 à 22h00, publié le 11 juillet 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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