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Directive Européenne n°97-4 du 27 janvier 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 974 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79112 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L'ETIQUETAGE ET LA PRESENTATION DES DENREES ALIMENTAIRES AINSI QUE LA PUBLICITE FAITE A LEUR EGARD

Déposé le 26 janvier 1997 à 23h00, publié le 13 février 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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