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Directive Européenne n°97-44 du 22 juillet 1997 HUITIEME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9744 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ETE

Déposé le 21 juillet 1997 à 22h00, publié le 31 juillet 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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