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Directive Européenne n°97-45 du 14 juillet 1997 VINGT ET UNIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION N0 9745 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES

Déposé le 13 juillet 1997 à 22h00, publié le 23 juillet 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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