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Directive Européenne n°97-46 du 25 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9746 MODIFIANT LA DIRECTIVE 9544 CE FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I A V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES

Déposé le 24 juillet 1997 à 22h00, publié le 30 juillet 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Directive 2008/61/CE de la Commission fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales (version codifiée)

Déposé le 16 juin 2008 à 22h00

Similarité : 100%

Directive Européenne n°95-44 du 26 juillet 1995 DE LA COMMISSION N0 9544 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS ENUMERES AUX ANNEXES I ET V DE LA DIRECTIVE 7793 CEE DU CONSEIL PEUVENT ETRE INTRODUITS OU CIRCULER DANS LA COMMUNAUTE OU DANS CERTAINES ZONES PROTEGEES DE LA COMMUNAUTE POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU A DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES ELECTIONS VARIETALES

Déposé le 25 juillet 1995 à 22h00

Similarité : 100%

Décret n°97-857 du 12 septembre 1997 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR L'INTRODUCTION OU LA CIRCULATION DE CERTAINS ORGANISMES NUISIBLES,VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS POUR DES TRAVAUX A DES FINS D'ESSAI OU DES FINS SCIENTIFIQUES OU POUR DES TRAVAUX SUR LES SELECTIONS VARIETALES

Déposé le 11 septembre 1997 à 22h00

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