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Directive Européenne n°97-48 du 29 juillet 1997 DE LA COMMISSION N0 9748 PORTANT DEUXIEME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 82711 CEE DU CONSEIL ETABLISSANT LES REGLES DE BASE NECESSAIRES A LA VERIFICATION DE LA MIGRATION DES CONSTITUANTS DES MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES

Déposé le 28 juillet 1997 à 22h00, publié le 11 août 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

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