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Directive Européenne n°97-52 du 13 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9752,MODIFIANT LES DIRECTIVES 9250 CEE,9336 CEE ET 9337 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE SERVICES,DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX RESPECTIVEMENT

Déposé le 12 octobre 1997 à 22h00, publié le 27 novembre 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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