[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

Directive Européenne n°97-55 du 6 octobre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9755 MODIFIANT LA DIRECTIVE 84450 CEE SUR LA PUBLICITE TROMPEUSE AFIN D'Y INCLURE LA PUBLICITE COMPARATIVE

Déposé le 5 octobre 1997 à 22h00, publié le 22 octobre 1997 à 22h00

Journal officiel

Texte

Documents similaires

Directive Européenne n°2006-114 du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (version codifiée)

Déposé le 11 décembre 2006 à 23h00

Similarité : 100%

Directive 2003/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés

Déposé le 14 juillet 2003 à 22h00

Similarité : 100%

Directive Européenne n°92-28 du 31 mars 1992 N0 9228 CONCERNANT LA PUBLICITE FAITE A L'EGARD DES MEDICAMENTS A USAGE HUMAIN

Déposé le 30 mars 1992 à 22h00

Similarité : 100%