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Directive Européenne n°97-59 du 7 octobre 1997 DE LA COMMISSION N0 9759 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 90679 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES LIES A L'EXPOSITION A DES AGENTS BIOLOGIQUES AU TRAVAIL (SEPTIEME DIRECTIVE PARTICULIERE AU SENS DE L'ART. 16 PARAG. 1 DE LA DIRECTIVE 89391 CEE)

Déposé le 6 octobre 1997 à 22h00, publié le 14 octobre 1997 à 22h00
Journal officiel

Texte