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Directive Européenne n°97-63 du 24 novembre 1997 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9763 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76116 CEE,80876 CEE,89284 CEE ET 89530 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX ENGRAIS

Déposé le 23 novembre 1997 à 23h00, publié le 5 décembre 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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