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Directive Européenne n°97-72 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION N0 9772 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX

Déposé le 14 décembre 1997 à 23h00, publié le 22 décembre 1997 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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