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Directive Européenne n°97-74 du 15 décembre 1997 N0 9774 ETENDANT AU ROYAUME-UNI LA DIRECTIVE 9445 CE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN COMITE D'ENTREPRISE EUROPEEN OU D'UNE PROCEDURE DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE ET LES GROUPES D'ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE EN VUE D'INFORMER ET DE CONSULTER LES TRAVAILLEURS

Déposé le 14 décembre 1997 à 23h00, publié le 15 janvier 1998 à 23h00

Journal officiel

Texte

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