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Directive Européenne n°97-76 du 16 décembre 1997 N0 9776 MODIFIANT LA DIRECTIVE 7799 CEE ET LA DIRECTIVE 72462 CEE EN CE QUI CONCERNE LES REGLES APPLICABLES AUX VIANDES HACHEES,LES PREPARATIONS DE VIANDES ET CERTAINS AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE

Déposé le 15 décembre 1997 à 23h00, publié le 15 janvier 1998 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Directive 88/657/CEE du Conseil du 14 décembre 1988 établissant les exigences relatives à la production et aux échanges de viandes hachées, de viandes en morceaux de moins de cent grammes et de préparations de viandes et modifiant les directives 64/433/CEE, 71/118/CEE et 72/462/CEE

Déposé le 13 décembre 1988 à 23h00

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Directive Européenne n°93-118 du 22 décembre 1993 N0 93118 MODIFIANT LA DIRECTIVE 8573 CEE RELATIVE AU FINANCEMENT DES INSPECTIONS ET CONTROLES SANITAIRES DES VIANDES FRAICHES ET DES VIANDES DE VOLAILLE

Déposé le 21 décembre 1993 à 23h00

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Directive Européenne n°92-110 du 14 décembre 1992 N0 92110 MODIFIANT LA DIRECTIVE 88657 CEE ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A LA PRODUCTION ET AUX ECHANGES DE VIANDES HACHEES,DE VIANDES EN MORCEAUX DE MOINS DE 100 GRAMMES ET DE PREPARATIONS DE VIANDES

Déposé le 13 décembre 1992 à 23h00

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