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Directive Européenne n°97-77 du 16 décembre 1997 MODIFIANT LES DIRECTIVES 9323 CEE ET 9325 CEE CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LES DOMAINES DE LA PRODUCTION DE PORCINS,DE BOVINS ET D'OVINS-CAPRINS

Déposé le 15 décembre 1997 à 23h00, publié le 15 janvier 1998 à 23h00

Journal officiel

Texte

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Directive Européenne n°98-67 du 7 septembre 1998 9867 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 85011 CEE,82475 CEE,91357 CEE ET LA DIRECTIVE 9625 CE DU CONSEIL ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 9287 CEE

Déposé le 6 septembre 1998 à 22h00

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Directive Européenne n°98-54 du 16 juillet 1998 9854 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES DIRECTIVES 71250 CEE,72199 CEE,7346 CEE ET ABROGEANT LA DIRECTIVE 7584 CEE

Déposé le 15 juillet 1998 à 22h00

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Directive 96/25/CE du Conseil concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux, modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 82/471/CEE et 93/74/CEE et abrogeant la directive 77/101/CEE

Déposé le 28 avril 1996 à 22h00

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