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Directive Européenne n°97-78 du 18 décembre 1997 N0 9778 FIXANT LES PRINCIPES RELATIFS A L'ORGANISATION DES CONTROLES VETERINAIRES POUR LES PRODUITS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS INTRODUITS DANS LA COMMUNAUTE

Déposé le 17 décembre 1997 à 23h00, publié le 29 janvier 1998 à 23h00
Journal officiel

Texte

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