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Directive Européenne n°97-81 du 15 décembre 1997 N0 9781 CONCERNANT L'ACCORD-CADRE SUR LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL CONCLU PAR L'UNICE,LE CEEP ET LA CES

Déposé le 14 décembre 1997 à 23h00, publié le 19 janvier 1998 à 23h00

Journal officiel

Texte

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