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Directive Européenne n°98-82 du 27 octobre 1998 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Déposé le 26 octobre 1998 à 23h00, publié le 28 octobre 1998 à 23h00
Journal officiel

Texte