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Loi du 22 novembre 1941 ATTRIBUTION D'UNE PENSION VIAGERE A MME. DOUMERGUE,VEUVE DE M. DOUMERGUE,ANCIEN PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Déposé le 21 novembre 1941 à 22h00, publié le 31 décembre 2998 à 23h00
Journal officiel

Texte