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LOI de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) (rectificatif)

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 29 décembre 1991 à 23h00, publié le 26 février 1992 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1991, page 17245, 1re colonne, article 123, au lieu de: <>, lire: <>.

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