[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs

Suivi automatiquement de vos amendements
Suivez en temps réel les débats parlementaires
Cartographie parlementaire avancée

Réserver une démo

LOI n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 (rectificatif)

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 19 décembre 2002 à 23h00, publié le 30 janvier 2003 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2002, page 21491, 2e colonne, article 55, II, 1re ligne, au lieu de : « L. 176-1 », lire : « L. 176-2 ».

Documents similaires

Arrêté du 24 janvier 2002 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2002

Déposé le 23 janvier 2002 à 23h00

Similarité : 12%

Arrêté du 14 mars 2002 relatif au budget pour l'exercice 2002 du centre régional de documentation pédagogique de la Guyane

Déposé le 13 mars 2002 à 23h00

Similarité : 26%

Décret n° 2002-243 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 et relatif aux modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République

Déposé le 20 février 2002 à 23h00

Similarité : 3%