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LOI n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002

Institutions publiques
Industrie
Budget
Déposé le 29 décembre 2002 à 23h00, publié le 30 décembre 2002 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 30 décembre 2002.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Francis Mer


Le ministre délégué au budget


et à la réforme budgétaire,


Alain Lambert

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