LOI n° 2002-267 du 26 février 2002 PORTANT REGLEMENT DEFINITIF DU BUDGET DE 2000

ANNEXES
Tableaux A à G et I



Tableau A. - Règlement définitif des recettes du



budget général de 2000 (art. 2 de la loi)



(En



francs)









Tableau B. - Dépenses ordinaires



civiles (art. 3 de la loi)



DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES



BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000



Situation définitive des crédits



ouverts et des dépenses constatées



(En



francs)











Tableau C. - Dépenses civiles



en capital (art. 4 de la loi)



DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES



BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000



Situation définitive des crédits



ouverts et des dépenses constatées



(En



francs)











Tableau D. - Dépenses ordinaires



militaires (art. 5 de la loi)



DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES



BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000



Situation définitive des crédits



ouverts et des dépenses constatées



(En



francs)









Tableau E. - Dépenses militaires



en capital (art. 6 de la loi)



DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES



BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2000



Situation définitive des crédits



ouverts et des dépenses constatées



(En



francs)










Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2000 (art. 7 de la loi)
(En francs)











Tableau G
Règlement définitif des budgets annexes de 2000
RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS
(En francs)









1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES
(En francs)











2e PARTIE. - SITUATION



DES DÉPENSES



(En



francs)










3e PARTIE. - RESULTATS GENERAUX DES RECETTES ET DES DEPENSES
(En francs)










TABLEAU I
Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor
dont les opérations se poursuivent en 2001
RÉSULTATS COMPTABLES
(En francs)









Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux



du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2001



RÉSULTATS



COMPTABLES



(En



francs)










Tableau I. - Règlement définitif des comptes



spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)



dont les opérations



se poursuivent en 2001



(En



francs)