LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 4 mars 2002.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Élisabeth Guigou


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Marylise Lebranchu


Le ministre de l'intérieur,


Daniel Vaillant


Le ministre délégué à la santé,


Bernard Kouchner


Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,


Christian Paul