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LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (1)

Handicap et inclusivité
Institutions publiques
Égalité et non-discrimination
Déposé le 3 mars 2002 à 23h00, publié le 4 mars 2002 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 4 mars 2002.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Lionel Jospin


La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Élisabeth Guigou


La garde des sceaux, ministre de la justice,


Marylise Lebranchu


Le ministre de l'intérieur,


Daniel Vaillant


La ministre déléguée à la famille, à l'enfance


et aux personnes handicapées,


Ségolène Royal


Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,


Christian Paul

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