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LOI n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d'assurance maladie (rectificatif)

Histoire et mémoire

Exploration spatiale

Médias

Déposé le 5 mars 2002 à 23h00, publié le 25 mars 2002 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 7 mars 2002 :
Page 4263, 1re colonne, article 1er, I, 2e et 4e ligne, II, 1°, 3e ligne, et page 4265, 1re colonne, article 5, IV, 2°, 4e ligne, au lieu de : « L. 162-1-11 », lire : « L. 162-1-13 ».

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