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LOI n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France (rectificatif)

Logement

Culture et patrimoine

Histoire et mémoire

Déposé le 3 janvier 2002 à 23h00, publié le 17 janvier 2002 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2002, page 305, article 4, dernière phrase du dernier alinéa :
Au lieu de : « la personne morale propriétaire des biens », lire : « la personne morale propriétaire des collections a transféré à un autre musée de France la propriété des biens ».

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