LOI n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2001-454 DC en date du 17 janvier 2002,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 22 janvier 2002.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Lionel Jospin


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Laurent Fabius


La ministre de l'emploi et de la solidarité,


Élisabeth Guigou


Le ministre de l'intérieur,


Daniel Vaillant


Le ministre de l'éducation nationale,


Jack Lang


Le ministre de l'équipement,


des transports et du logement,


Jean-Claude Gayssot


La ministre de la culture


et de la communication,


Catherine Tasca


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,


Jean Glavany


Le ministre de l'aménagement du territoire


et de l'environnement,


Yves Cochet


Le ministre de la fonction publique


et de la réforme de l'Etat,


Michel Sapin


La ministre de la jeunesse et des sports,


Marie-George Buffet


Le ministre de la recherche,


Roger-Gérard Schwartzenberg


La secrétaire d'Etat au budget,


Florence Parly


Le secrétaire d'Etat au tourisme,


Jacques Brunhes