LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 2 janvier 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'intérieur,


de la sécurité intérieure


et des libertés locales,


Nicolas Sarkozy


Le ministre des affaires sociales,


du travail et de la solidarité,


François Fillon


Le garde des sceaux, ministre de la justice,


Dominique Perben


Le ministre de la jeunesse,


de l'éducation nationale et de la recherche,


Luc Ferry


Le ministre de l'équipement, des transports,


du logement, du tourisme et de la mer,


Gilles de Robien


Le ministre de la santé, de la famille


et des personnes handicapées,


Jean-François Mattei


Le ministre délégué aux libertés locales,


Patrick Devedjian


Le ministre délégué


à l'enseignement scolaire,


Xavier Darcos


Le ministre délégué à la famille,


Christian Jacob