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LOI n° 2004-105 du 3 février 2004 portant création de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et diverses dispositions relatives aux mines (1)

Institutions publiques
Jeunesse
Industrie
Déposé le 2 février 2004 à 23h00, publié le 3 février 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 3 février 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre des affaires sociales,


du travail et de la solidarité,


François Fillon


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Francis Mer


La ministre déléguée à l'industrie,


Nicole Fontaine

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