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LOI n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 relative à la protection des inventions biotechnologiques (1)

Institutions publiques
Industrie
Grandes et moyennes entreprises
Déposé le 7 décembre 2004 à 23h00, publié le 8 décembre 2004 à 23h00
Journal officiel

Texte

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Fait à Paris, le 8 décembre 2004.




Jacques Chirac




Par le Président de la République :




Le Premier ministre,


Jean-Pierre Raffarin


Le ministre de l'économie,


des finances et de l'industrie,


Hervé Gaymard


Le ministre délégué à l'industrie,


Patrick Devedjian

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