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LOI n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (rectificatif)

Culture et patrimoine

Histoire et mémoire

Médias

Déposé le 8 décembre 2004 à 23h00, publié le 1 mars 2005 à 23h00

Journal officiel

Texte

Rectificatif au Journal officiel du 10 décembre 2004, édition papier, page 20875, 1re colonne, article 92, 7e ligne, et édition électronique, texte n° 1, au lieu de : « 75 », lire : « 72 ».

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